JORF n° 110 du 13 mai 2003

Décret n°2003-427 du 5 mai 2003 modifiant le décret n° 2002-818 du 3 mai 2002 portant dispositions statutaires applicables aux agents contractuels de droit public de la police nationale visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Arrêté du 23 avril 2003 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers

Décret n°2003-428 du 5 mai 2003 portant modification du code de procédure pénale (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à la vente des objets saisis au cours de l'information.

Arrêté du 23 avril 2003 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 2 mai 2003 fixant le nombre de postes offerts aux concours déconcentrés externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs du ministère de la défense au titre de l'année 2003

Arrêté du 7 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres de techniciens paramédicaux de classe normale (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 7 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'infirmiers de classe normale (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 7 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'aides-soignants de classe normale (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 16 avril 2003 portant approbation des statuts de la Société immobilière du département de la Réunion

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 22 avril 2003 portant désignation en France métropolitaine des centres de validation des acquis de l'expérience et des référents chargés de participer à la mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience en vue de la délivrance des titres de la formation professionnelle maritime.

Arrêté du 22 avril 2003 relatif à la contribution financière versée par les candidats dans le cadre de la mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience par les référents des centres de validation des acquis de l'expérience des établissements de la formation professionnelle maritime.

Arrêté du 23 avril 2003 portant classement dans la voirie nationale de routes départementales

Arrêté du 26 mars 2003 portant sur l'agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Arrêté du 2 avril 2003 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1155 (Agro-phamaceutiques [dépôts de produits], à l'exclusion des substances et préparations très toxiques et des substances visées par la rubrique « substances toxiques particulières »)

Arrêté du 2 avril 2003 portant agrément de l'association Union nationale des associations de piégeurs agréés de France

Arrêté du 17 avril 2003 modifiant l'arrêté du 27 janvier 1992 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Arrêté du 25 avril 2003 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises du générateur d'ultrasons Exogen 2000 de la société Smith and Nephew inscrit au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 25 avril 2003 relatif à l'inscription du générateur d'ultrasons Exogen 2000 de la société Smith and Nephew au titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 avril 2003 fixant le montant de la dotation globale de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2003

Arrêté du 28 avril 2003 fixant les conditions particulières d'évaluation et d'utilisation des réactifs de dépistage et de confirmation des anticorps anti-VIH 1 et 2 et des anticorps anti-HTLV I et II

Arrêté du 2 mai 2003 fixant la liste des titres ou des diplômes permettant de se présenter aux concours d'accès au corps des professeurs des écoles nationales d'art

Arrêté du 2 mai 2003 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 17 mars 2003 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2002 portant ouverture de concours pour le recrutement d'assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2003)

Arrêté du 10 avril 2003 modifiant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2003)

Arrêté du 10 avril 2003 modifiant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2003)

Arrêté du 14 avril 2003 modifiant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2003)

Décret du 12 mai 2003 portant nomination de la déléguée responsable de la mission interministérielle pour la lutte contre le cancer

Arrêté du 12 mai 2003 portant nomination des membres du comité permanent d'orientation de la mission interministérielle pour la lutte contre le cancer

Arrêté du 24 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile

Arrêté du 15 avril 2003 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2002 portant nomination des membres de la commission prévue à l'article 4 du décret n° 2002-348 du 13 mars 2002

Arrêté du 28 avril 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 28 avril 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 29 avril 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 30 avril 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 avril 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mai 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mai 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 9 mai 2003 portant attribution de commandements

Arrêté du 29 avril 2003 modifiant l'arrêté du 4 février 2002 portant nomination à l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

Arrêté du 29 avril 2003 portant nomination d'une directrice à l'Institut national des sciences de l'univers du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 30 avril 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

Arrêté du 25 avril 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société

Arrêté du 29 avril 2003 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 29 avril 2003 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Décret du 9 mai 2003 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Rouen

Décret du 9 mai 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment

Arrêté du 8 avril 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêtés du 10 avril 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêtés du 10 avril 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêtés du 10 avril 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêtés du 10 avril 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêtés du 10 avril 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 11 avril 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 24 avril 2003 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Arrêté du 29 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 12 mai 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Décrets du 5 mai 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Décrets du 5 mai 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Décrets du 5 mai 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Décrets du 5 mai 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Décrets du 5 mai 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Décrets du 5 mai 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Décrets du 5 mai 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Décret du 5 mai 2003 portant intégration (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 22 avril 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle)

Arrêté du 22 avril 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 22 avril 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 22 avril 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêté du 25 avril 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

Arrêté du 25 avril 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 25 avril 2003 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 6 mai 2003 portant attribution des fonctions de directeur de l'institut régional d'administration de Nantes

Arrêté du 18 avril 2003 relatif à la liste des sportifs de haut niveau