JORF n°110 du 13 mai 2003

Arrêté du 2 mai 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2003, M. Morisseau (Patrick, Michel, Guy) est nommé huissier de justice à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes), en remplacement de la société civile professionnelle Alain Dulbecco, Claude Lachambre, huissiers de justice associés, dissoute.