Arrêté du 23 avril 2003

Abrogé20 octobre 2008

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre des sports,

Vu le décret n° 2000-825 du 28 août 2000, modifié par le décret n° 2002-1480 du 20 décembre 2002, relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de cadets de sapeurs-pompiers ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 1999 relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l'application de l'article 52 du décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2000 relatif à la formation des formateurs ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2001 modifié relatif à la formation de s sapeurs-pompiers professionnels,

Abrogé20 octobre 2008

Créé le 13 mai 2003

Art. 19.
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le délégué à l'emploi et aux formations du ministère des sports et du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure

et des libertés locales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la défense

et de la sécurité civiles,

haut fonctionnaire de défense,

C. Galliard de Lavernée

Le ministre de la jeunesse,

de l'éducation nationale et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à l'emploi et aux formations,

H. Savy

Le ministre des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à l'emploi et aux formations,

H. Savy

Abrogé depuis le lundi 20 octobre 2008

Abrogé parArrêté du 10 octobre 2008art. 18

En vigueur du mardi 13 mai 2003 au dimanche 19 octobre 2008

Arrêté du 23 avril 2003
TITRE Ier : COMITE TECHNIQUE DE FORMATION DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS
TITRE II : HABILITATION A LA FORMATION DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS
TITRE III : FORMATION DES ANIMATEURS DE SECTIONS DE JEUNES SAPEURS-POMPIERS
TITRE IV : FORMATION DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS ET PREPARATION AU BREVET DE JEUNES SAPEURS-POMPIERS
TITRE V : TENUE DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 19