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Arrêté du 23 avril 2003

fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique

Abrogé31 août 2003
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La ministre de la défense,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 755-2 (Recrutement et financement des élèves à l'Ecole polytechnique) ;

Vu le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique, notamment son article 7 ;

Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995, modifié par le décret n° 99-181 du 11 mars 1999 et par le décret n° 99-1094 du 15 décembre 1999, relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;

Vu le décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique, modifié par le décret n° 2002-669 du 24 avril 2002 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers,

Périmé31 août 2003

Créé le 13 mai 2003 · Périmé le 31 août 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de scolarité à l'Ecole polytechnique

Résumé. Les frais de scolarité pour les élèves français de l'Ecole polytechnique sont fixés à environ 23 850 euros pour l'année scolaire 2002-2003.

Pour la période de scolarité s'étendant du 1er septembre 2002 au 31 août 2003, le montant des frais susceptibles de donner lieu à remboursement par les élèves français de l'Ecole polytechnique est fixé comme suit :

  • frais de pension: 10 620 Euros ;
  • valeur du trousseau perçu en septembre 2001: 2 130 Euros ;
  • quote-part des frais généraux d'enseignement: 11 100 Euros.
Périmé31 août 2003

Créé le 13 mai 2003 · Périmé le 31 août 2003

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Frais annuels pour élèves étrangers à l'Ecole polytechnique

Résumé. Les frais annuels pour les élèves étrangers de l'Ecole polytechnique en 2002-2003 sont de 11.700 euros, incluant les frais de scolarité et le trousseau.

Le calcul des frais annuels à la charge des élèves étrangers de l'Ecole polytechnique dont la scolarité débute entre le 1er septembre 2002 et le 31 août 2003 est établi sur la base des éléments suivants :

  • frais de scolarité: 10 620 Euros ;
  • valeur du trousseau perçu en 2002: 1 080 Euros.
Périmé31 août 2003

Créé le 13 mai 2003 · Périmé le 31 août 2003

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Paiement des frais d'alimentation et d'hébergement par les élèves

Résumé. Les élèves, français et étrangers, doivent payer pour leur nourriture et leur logement à l'école.

Les élèves français et étrangers paient leurs frais d'alimentation et d'hébergement.

Périmé31 août 2003

Créé le 13 mai 2003 · Périmé le 31 août 2003

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Frais de scolarité à l'École polytechnique

Résumé. Un arrêté fixe les frais de scolarité et d'hébergement pour les élèves de l'École polytechnique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

L.-A. Roche

Abrogé depuis le dimanche 31 août 2003

En vigueur du mardi 13 mai 2003 au samedi 30 août 2003

Arrêté du 23 avril 2003
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4