La ministre de la défense,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 755-2 ;
Vu le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique, notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995, modifié par le décret n° 99-181 du 11 mars 1999 et par le décret n° 99-1094 du 15 décembre 1999, relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique, modifié par le décret n° 2002-669 du 24 avril 2002 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers,
Abrogé depuis le 2003-08-31
Pour la période de scolarité s'étendant du 1er septembre 2002 au 31 août 2003, le montant des frais susceptibles de donner lieu à remboursement par les élèves français de l'Ecole polytechnique est fixé comme suit :
- frais de pension: 10 620 Euros ;
- valeur du trousseau perçu en septembre 2001: 2 130 Euros ;
- quote-part des frais généraux d'enseignement: 11 100 Euros.
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Abrogé depuis le 2003-08-31
Le calcul des frais annuels à la charge des élèves étrangers de l'Ecole polytechnique dont la scolarité débute entre le 1er septembre 2002 et le 31 août 2003 est établi sur la base des éléments suivants :
- frais de scolarité: 10 620 Euros ;
- valeur du trousseau perçu en 2002: 1 080 Euros.
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Abrogé depuis le 2003-08-31
Les élèves français et étrangers paient leurs frais d'alimentation et d'hébergement.
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Abrogé depuis le 2003-08-31
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
L.-A. Roche