JORF n°91 du 17 avril 2003

Arrêté du 14 avril 2003

Par arrêté du Premier ministre en date du 14 avril 2003, Mme Anne-Chantal Le Noan, contrôleuse des armées, est nommée en qualité de membre suppléant du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.