JORF n°91 du 17 avril 2003

Arrêté du 5 février 2003

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 5 février 2003, M. Loubier (Alain), secrétaire général de 1re classe du syndicat interhospitalier de Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire), est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres à compter du 1er juillet 2003.