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Décret du 9 avril 2003

Par décret du Président de la République en date du 9 avril 2003, il est mis fin, à compter du 1er mars 2003, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par Mme Sylvie Ceccaldi, magistrate judiciaire, en service détaché.

Décret du 9 avril 2003