L'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2001 portant extension de l'avenant n° 15 du 24 septembre 2001 modifiant et complétant le champ d'application de la convention collective des espaces de loisirs, d'attractions et culturels est modifié comme suit :
Après le premier tiret : « - l'avenant n° 15 du 24 septembre 2001 modifiant et complétant le champ d'application de la convention collective nationale susvisée » sont ajoutés les termes suivants :
« à l'exclusion des termes "- le bowling figurant à l'article II ».

Le présent arrêté modificatif prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'avenant précité.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.