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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Holtzwihr, Wickerschwihr, Bischwihr, Andolsheim et Sundhoffen, actuellement gérés par la trésorerie de Colmar environs, sont transférés à la trésorerie de Muntzenheim (Haut-Rhin).
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La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Herrlisheim-près-Colmar, actuellement gérés par la trésorerie de Colmar environs, sont transférés à la trésorerie de Wintzenheim.
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La gestion comptable et financière des communes de Houssen, Horbourg-Wihr et Sainte-Croix-en-Plaine, actuellement exercée par la trésorerie de Colmar environs, est transférée à la trésorerie de Colmar municipale.
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Le recouvrement des impôts des communes de Houssen, Horbourg-Wihr et Sainte-Croix-en-Plaine, actuellement géré par la trésorerie de Colmar environs, est transféré à la trésorerie de Colmar.
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La trésorerie de Colmar environs est supprimée.
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Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
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Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 mars 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot