Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1985 modifié portant approbation des dispositions particulières concernant les établissements du type CTS (chapiteaux, tentes et structures), notamment l'article CTS 4 ;
Vu l'avis de la sous-commission permanente de la commission centrale de sécurité,
Arrête :
L'organisme Assistance sécurité systèmes (A2S), 75, allée Wilhelm-Roentgen, immeuble Le Symbiose, 34965 Montpellier Cedex 2, est habilité pour une durée d'un an pour appliquer le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public.
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Ce bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures ne peut effectuer de vérifications dans les établissements dont il serait dépendant financièrement pour des raisons autres que ces vérifications.
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Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 février 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
C. Galliard de Lavernée