JORF n°48 du 26 février 2003

Arrêté du 7 février 2003

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 7 février 2003, sont nommés au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les différentes catégories d'usagers :

Distributeurs d'eau

Suppléant : M. Jean-Noël Bardy en remplacement de M. Jacques Bertrand.

Electricité de France

Suppléant : M. Jean-Roger Regnier en remplacement de M. Dominique Miniere.

Industries agroalimentaires

Suppléant : M. Serge Mosser en remplacement de M. Pierre Vandamme.

Industries chimie et sel

Suppléant : M. Gilles Dussart en remplacement de M. Jean Lequenven.