JORF n°37 du 13 février 2003
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Décret n° 2003-110 du 11 février 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la radioprotection de la personne compétente mentionnée à l'article 17 du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la défense
- Arrêté du 11 février 2003 portant création de zones industrielles interdites temporaires au-dessus des zones industrielles de Cadarache et de Gravenchon
- Décision du 31 janvier 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des bénéficiaires du régime militaire d'assurance maladie et maternité à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 24 janvier 2003 relatif à la création d'un site internet à la direction des Monnaies et médailles
- Arrêté du 10 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dans le corps d'assistants de service social
- Arrêté du 10 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « informatique »
- Arrêté du 10 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « sociologie, science des organisations »
- Arrêté du 10 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « informatique »
- Budget et réforme budgétaire
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 21 mars 1995 réglementant le transport des marchandises dangereuses par la liaison fixe transmanche
- Arrêté du 3 février 2003 portant concession de l'aérodrome de Dole-Tavaux à la chambre de commerce et d'industrie du Jura
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 3 février 2003 fixant pour l'exercice 2003 les recettes du budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger
- Arrêté du 4 février 2003 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle
- Arrêté du 4 février 2003 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
- Liste des groupes ou laboratoires signataires d'une convention avant le 31 décembre 2002, conforme à l'article L. 138-10 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret n° 2003-112 du 5 février 2003 relatif à l'habilitation des agents de l'établissement public « Les Haras nationaux » pour l'identification électronique complémentaire des équidés
- Décret du 11 février 2003 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Maine-Océan à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
- Arrêté du 7 février 2003 portant répartition de certains quotas de pêche attribués à la France pour l'année 2003
- Arrêté du 7 février 2003 portant limitation des captures de sole dans les divisions CIEM VIII a, b pour la période du 1er janvier 2003 au 31 mars 2003
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 7 février 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 7 février 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Ministère des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 11 février 2003 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs
- Arrêté du 5 février 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 février 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 10 février 2003 portant nomination au comité des finances locales
- Décret du 10 février 2003 portant nomination au comité des finances locales
- Arrêté du 26 décembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels des préfectures)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 3 février 2003 portant nomination d'un maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 7 février 2003 portant acceptation de la démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 12 février 2003 portant fin de fonctions du président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
- Décret du 12 février 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
- Décret du 12 février 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 28 janvier 2003 portant nomination au comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre
- Arrêté du 28 janvier 2003 portant désignation au Comité de la médiation bancaire
- Arrêté du 29 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 4 février 2003 portant admission à la retraite (Caisse nationale du crédit agricole)
- Industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 22 janvier 2003 portant nomination à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
- Arrêté du 30 janvier 2003 portant titularisation (aviation civile)
- Arrêté du 30 janvier 2003 portant titularisation (aviation civile)
- Arrêté du 30 janvier 2003 portant titularisation (aviation civile)
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 7 février 2003 portant nomination au cabinet de la ministre
- Arrêté du 7 février 2003 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 31 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
- Arrêté du 5 février 2003 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 5 février 2003 portant nomination à la Commission de la transparence dont la composition est fixée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe conclue dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Avis relatif à l'extension d'avenants à une annexe conclue dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord applicable aux salariés des commissaires-priseurs judiciaires et des maisons de ventes volontaires aux enchères publiques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
- Avis relatif à l'extension de deux accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension de trois avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'emploi (inspection générale de l'aviation civile)
- Avis de vacance d'un emploi de direction
- Avis de vacance d'un poste de secrétaire général pour les affaires régionales (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Ministère de la défense
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu Cote & Match n° 6
- Résultats de l'événement n° 6 Cote & Match du mardi 11 février 2003
- Résultats du tirage du Keno du mercredi 12 février 2003
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis relatif à l'instruction de projets de normes
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatif à l'approbation d'une fusion de mutuelles avec transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et des contrats
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatifs à l'agrément de mutuelles
- Avis relatifs à l'agrément de mutuelles
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion d'une mutuelle