JORF n° 37 du 13 février 2003

Décret n°2003-110 du 11 février 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la radioprotection de la personne compétente mentionnée à l'article 17 du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté

Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe conclue dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Avis relatif à l'extension d'avenants à une annexe conclue dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord applicable aux salariés des commissaires-priseurs judiciaires et des maisons de ventes volontaires aux enchères publiques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance

Avis relatif à l'extension de deux accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension de trois avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse

Arrêté du 3 février 2003 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption d'enfants mineurs

Arrêté du 11 février 2003 portant création de zones industrielles interdites temporaires au-dessus des zones industrielles de Cadarache et de Gravenchon

Décision du 31 janvier 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des bénéficiaires du régime militaire d'assurance maladie et maternité à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Arrêté du 24 janvier 2003 relatif à la création d'un site internet à la direction des Monnaies et médailles

Arrêté du 10 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dans le corps d'assistants de service social

Arrêté du 10 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « informatique »

Arrêté du 10 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « sociologie, science des organisations »

Arrêté du 10 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « informatique »

Décret n° 2003-111 du 11 février 2003 portant annulation de crédits

Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 21 mars 1995 réglementant le transport des marchandises dangereuses par la liaison fixe transmanche

Arrêté du 3 février 2003 portant concession de l'aérodrome de Dole-Tavaux à la chambre de commerce et d'industrie du Jura

Arrêté du 3 février 2003 fixant pour l'exercice 2003 les recettes du budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger

Arrêté du 4 février 2003 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle

Arrêté du 4 février 2003 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

Liste des groupes ou laboratoires signataires d'une convention avant le 31 décembre 2002, conforme à l'article L. 138-10 du code de la sécurité sociale

Décret n°2003-112 du 5 février 2003 relatif à l'habilitation des agents de l'établissement public "Les Haras nationaux" pour l'identification électronique complémentaire des équidés

Décret du 11 février 2003 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Maine-Océan à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

Arrêté du 7 février 2003 portant répartition de certains quotas de pêche attribués à la France pour l'année 2003

Arrêté du 7 février 2003 portant limitation des captures de sole dans les divisions CIEM VIII a, b pour la période du 1er janvier 2003 au 31 mars 2003

Arrêté du 7 février 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 7 février 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 17 décembre 2002 portant transfert de l'organisation par la délégation régionale Bretagne du Centre national de la fonction publique territoriale des concours réservés pour le recrutement dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine (session 2002)

Arrêté du 3 février 2003 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau

Décret du 11 février 2003 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs

Arrêté du 5 février 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 5 février 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Décret du 10 février 2003 portant nomination au comité des finances locales

Décret du 10 février 2003 portant nomination au comité des finances locales

Arrêté du 26 décembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels des préfectures)

Arrêté du 3 février 2003 portant nomination d'un maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 7 février 2003 portant acceptation de la démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

Décret du 12 février 2003 portant fin de fonctions du président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

Décret du 12 février 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

Décret du 12 février 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

Arrêté du 28 janvier 2003 portant nomination au comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre

Arrêté du 28 janvier 2003 portant désignation au Comité de la médiation bancaire

Arrêté du 29 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 4 février 2003 portant admission à la retraite (Caisse nationale du crédit agricole)

Décret du 12 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de La Poste

Arrêté du 22 janvier 2003 portant nomination à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

Arrêté du 30 janvier 2003 portant titularisation (aviation civile)

Arrêté du 30 janvier 2003 portant titularisation (aviation civile)

Arrêté du 30 janvier 2003 portant titularisation (aviation civile)

Arrêté du 7 février 2003 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 7 février 2003 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêté du 31 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

Arrêté du 5 février 2003 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 5 février 2003 portant nomination à la Commission de la transparence dont la composition est fixée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 janvier 2003 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des céréales)