Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 766-9 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger du 14 janvier 2003 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés du 18 décembre 2002,
Arrête :
Pour l'exercice 2003, les recettes du budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger sont constituées par 0,4 % du produit des cotisations des assurances volontaires maladie, maternité, invalidité et accidents du travail et maladies professionnelles et par 0,3 % du produit des cotisations de l'assurance volontaire vieillesse.
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Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 3 février 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
D. Libault