Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Alain Bensoussan en qualité de président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales.
1 version
JORF n°37 du 13 février 2003
Décret du 12 février 2003
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la défense, du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies,
Vu la loi n° 61-1382 du 19 décembre 1961 instituant un Centre national d'études spatiales ;
Vu le décret n° 84-510 du 28 juin 1984 modifié relatif au Centre national d'études spatiales ;
Vu le décret n° 2002-959 du 4 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu le décret n° 2002-981 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies ;
Vu le décret du 9 février 2000 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national des études spatiales ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 février 2003.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
La ministre déléguée à la recherche
et aux nouvelles technologies,
Claudie Haigneré