Par arrêté du Premier ministre en date du 5 février 2003, M. Morteveille (Jean-Pierre), administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est, à compter du 1er octobre 2002, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations.