JORF du 4 février 2003
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2003-87 du 3 février 2003 relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants (1)
- LOI n° 2003-88 du 3 février 2003 visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe (1)
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 28 janvier 2003 abrogeant certaines dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres de Laplume (Lot-et-Garonne), Mont-Saint-Quentin (Moselle), Cenon (Gironde), mont Sauvagnac (Haute-Vienne), Dabo (Moselle), Grand-Ballon (Haut-Rhin), mont Afrique (Côte-d'Or), Montfaucon (Doubs), Planchez (Nièvre) et Sancerre (Cher) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Arrêté du 24 janvier 2003 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
- Arrêté du 24 janvier 2003 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Ville et rénovation urbaine
- Ministère de la justice
- Arrêté du 24 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse, spécialité aménagement, finition
- Arrêté du 24 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers de la protection judiciaire de la jeunesse, spécialité aménagement, finition
- Ministère de la défense
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 27 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1990 relatif au traitement informatisé d'impôt sur le revenu à la direction générale des impôts
- Arrêté du 27 janvier 2003 accordant la garantie de l'Etat à des opérations à terme, fermes ou optionnelles, sur les marchés des changes et des taux d'intérêt, contractées par la COFACE pour le compte de l'Etat
- Industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 27 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux de la météorologie
- Arrêté du 2 février 2003 portant autorisations exceptionnelles de circulation des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses le 2 février 2003 de 7 heures à 14 heures
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 23 janvier 2003 fixant le contenu du dossier technique accompagnant la demande d'autorisation ou de modification de l'autorisation initiale des procédés de préparation, de conservation et de transformation de tissus du corps humain et de leurs dérivés mis en oeuvre en vue d'un usage thérapeutique
- Arrêté du 23 janvier 2003 portant création d'un comité technique plomb
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret n° 2003-89 du 3 février 2003 instituant des comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 21 janvier 2003 fixant pour la campagne 2002-2003 le taux de la taxe parafiscale perçue au profit du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
- Arrêté du 3 février 2003 portant institution des comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 3 février 2003 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 5 décembre 2002 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2003)
- Arrêté du 11 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 24 juin 2002 portant ouverture de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2003)
- Arrêté du 11 décembre 2002 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2003)
- Arrêté du 8 janvier 2003 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2003)
- Arrêté du 16 janvier 2003 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2003)
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Ville et rénovation urbaine
- Ministère des affaires étrangères
- Affaires européennes
- Ministère de la défense
- Arrêté du 17 décembre 2002 portant titularisation (services déconcentrés)
- Arrêté du 17 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 20 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 20 janvier 2003 portant titularisation (services déconcentrés)
- Décision du 8 janvier 2003 portant attribution du brevet technique
- Décision du 15 janvier 2003 portant nomination de professeurs titulaires de chaires de l'Ecole d'application du service de santé des armées
- Liste complémentaire de classement des candidats aux emplois réservés d'adjoint administratif de la police nationale « administration générale » (année 2002)
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 28 janvier 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 28 janvier 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 28 janvier 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 28 janvier 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 28 janvier 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 28 janvier 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 31 janvier 2003 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation des recherches sur la gestion des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue
- Arrêté du 18 décembre 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 20 décembre 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 27 janvier 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
- Recherche et nouvelles technologies
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
- Arrêté du 24 janvier 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle
- Arrêté du 24 janvier 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle
- Budget et réforme budgétaire
- Arrêté du 29 décembre 2002 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 29 décembre 2002 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 29 décembre 2002 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 10 janvier 2003 portant nomination d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
- Industrie
- Arrêté du 24 janvier 2003 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 24 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
- Arrêté du 24 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage
- Arrêté du 27 janvier 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret du 31 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux
- Arrêté du 21 janvier 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
- Arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques
- Arrêté du 30 janvier 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 20 janvier 2003 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme de thanatopracteur
- Arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination au comité technique plomb
- Arrêté du 24 janvier 2003 portant nomination du directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 21 janvier 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 21 janvier 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 21 janvier 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 21 janvier 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 21 janvier 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 21 janvier 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 21 janvier 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 21 janvier 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 21 janvier 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 21 janvier 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 21 janvier 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 21 janvier 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 21 janvier 2003 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie industrielle
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Allier
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 27 janvier 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du contrôle laitier
- Arrêté du 27 janvier 2003 portant extension d'avenants à l'accord-cadre national sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les coopératives agricoles de teillage du lin
- Arrêté du 27 janvier 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de teillage du lin
- Arrêté du 27 janvier 2003 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Avis divers
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la rechercherecherche et nouvelles technologies
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
- Avis relatif au jeu Cote & Match n° 4
- Avis relatif au jeu Cote & Match n° 5
- Résultats de l'événement n° 4 Cote & Match du samedi 1er février 2003
- Résultats de l'événement n° 4 Cote & Match du dimanche 2 février 2003
- Résultats des tirages du Loto n° 10 et du Keno des dimanche 2 et lundi 3 février 2003