a modifié les dispositions suivantes
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
(1) Travaux préparatoires :
loi n° 2003-87
. Assemblée nationale : Proposition de loi n° 194 ; Rapport de M. Richard Dell'Agnola, au nom de la commission des lois, n° 235 ; Discussion et adoption le 8 octobre 2002. Sénat : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 11 (2002-2003) ; Rapport de M. Lucien Lanier, au nom de la commission des lois, n° 93 (2002-2003) ; Discussion et adoption le 19 décembre 2002.
a modifié les dispositions suivantes
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurancesart. L211-6 (V)
1 version
1 modifié
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Dominique Perben
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Gilles de Robien