Le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine,

Vu le décret n° 93-705 du 27 mars 1993 modifié relatif aux groupements d'intérêt public compétents en matière de développement social urbain, et notamment son article 4 ;

Vu le décret du 22 juillet 1998 portant nomination de la déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain ;

Vu le décret n° 2002-979 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine ;

Vu l'arrêté du 30 janvier 2001 relatif à l'approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public portant création de l'institut des villes ;

Vu la convention constitutive du groupement d'intérêt public portant création de l'institut des villes, et notamment son article 18,

Arrête :

Fait à Paris, le 10 décembre 2002.

Jean-Louis Borloo