JORF du 4 février 2003

Arrêté du 20 décembre 2002

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 20 décembre 2002, M. Galan (Pierre), attaché d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 30 juin 2001, en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.