JORF du 4 février 2003

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 9 juillet 2002, M. Jannin (Olivier), trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de la Gironde, trésorier-payeur général de la région Aquitaine, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 octobre 2002, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953, de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du 18 août 1936 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
M. Jannin est, par nécessité de service, maintenu dans ses fonctions jusqu'au jour de la remise effective de son service.