JORF du 31 janvier 2003
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2003-78 du 30 janvier 2003 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative à la coopération administrative (1)
- LOI n° 2003-79 du 30 janvier 2003 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la responsabilité civile au titre des dommages nucléaires du fait de fournitures en provenance de la République française destinées à des installations nucléaires en Fédération de Russie (1)
- LOI n° 2003-80 du 30 janvier 2003 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative au raccordement de la Suisse au réseau ferré français, notamment aux liaisons à grande vitesse (ensemble une annexe) (1)
- LOI de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) (rectificatif)
- LOI de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1576 du 30 décembre 2002) (rectificatif)
- LOI n° 2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003 (rectificatif)
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère de la justice
- Arrêté du 29 janvier 2003 portant délégation de signature
- Tableau récapitulatif des décisions du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques du quatrième trimestre 2002
- Ministère de la défense
- Décret n° 2003-81 du 24 janvier 2003 fixant le contingent de médailles des services militaires volontaires pour l'année 2002
- Arrêté du 22 janvier 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 aux concours d'admission à l'Ecole de l'air et à l'Ecole militaire de l'air
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 29 janvier 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 27 décembre 2002 relatif à l'application du décret n° 2002-182 du 12 février 2002 portant attribution d'une indemnité de responsabilité administrative aux fonctionnaires occupant des emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire et de conseiller d'administration scolaire et universitaire
- Arrêté du 23 janvier 2003 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
- Arrêté du 23 janvier 2003 portant approbation de la convention créant le centre régional du Conservatoire national des arts et métiers de Rhône-Alpes
- Arrêté du 23 janvier 2003 portant approbation de la convention créant le centre régional du Conservatoire national des arts et métiers de la Réunion
- Arrêté du 23 janvier 2003 fixant les dates des épreuves du concours d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière ainsi que le nombre maximum de candidats à admettre par section pour la session 2003
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 29 janvier 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 24 janvier 2003 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 avril 2003 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes SICOVAM n°s 57054 et 57067)
- Arrêté du 30 janvier 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 30 janvier 2003 portant délégation de signature
- Budget et réforme budgétaire
- Décret du 29 janvier 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 22 janvier 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués
- Industrie
- Décret du 29 janvier 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 20 janvier 2003 portant ouverture pour l'année 2003 d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves au corps des mines parmi les élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Arrêté du 20 janvier 2003 portant ouverture pour l'année 2003 d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves au corps des mines parmi les élèves de l'Ecole normale supérieure
- Arrêté du 22 janvier 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Avignon et de Vaucluse à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 22 janvier 2003 portant extension d'un accord relatif aux avancements de niveaux au choix dans la branche des industries électriques et gazières
- Commerce extérieur
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret du 29 janvier 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 27 décembre 2002 relatif à l'avitaillement en carburant des hélicoptères sur les hélistations autorisées sur le toit d'un immeuble
- Arrêté du 28 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours interne à caractère professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées (femmes et hommes)
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'action sanitaire et sociale
- Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'action sanitaire et sociale
- Arrêté du 17 janvier 2003 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la pharmacie susceptibles d'être accordées au titre des articles L. 4221-9 et L. 4221-11 du code de la santé publique
- Arrêté du 22 janvier 2003 relatif aux modalités de versement des cotisations et des contributions sociales pour certaines catégories de travailleurs
- Arrêté du 27 janvier 2003 portant détermination de la dotation nationale de développement des réseaux pour 2003
- Arrêté du 27 janvier 2003 pris en application de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et fixant pour l'année 2003 l'objectif des dépenses d'assurance maladie et le montant total des dépenses hospitalières encadrées pour les établissements sanitaires de la France métropolitaine financés par dotation globale
- Arrêté du 27 janvier 2003 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant pour l'année 2003 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total des dépenses sociales et médico-sociales autorisées pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux publics et privés
- Arrêté du 27 janvier 2003 pris en application de l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale et fixant l'objectif quantifié national pour l'année 2003 des établissements mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret n° 2003-82 du 29 janvier 2003 relatif aux sociétés d'épargne forestière instituées en application de l'article L. 214-85 du code monétaire et financier
- Arrêté du 20 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2002 définissant pour les séries « sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement » et « sciences et technologies du produit agroalimentaire » du baccalauréat technologique les conditions dans lesquelles la note attribuée à certaines épreuves peut prendre en compte des résultats obtenus en cours d'année scolaire
- Arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine
- Arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante caprine
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère des sports
- Arrêté du 30 décembre 2002 fixant les taux d'indemnisation des astreintes et des interventions en application du décret n° 2002-42 du 8 janvier 2002 relatif aux astreintes dans les services et les établissements du ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 30 décembre 2002 fixant le nombre de bénéficiaires par catégories de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains conservateurs généraux du patrimoine et conservateurs du patrimoine chargés de fonctions particulières en fonction au ministère des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Ministère de la justice
- Décret du 30 janvier 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
- Décret du 30 janvier 2003 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 23 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 janvier 2003 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 29 janvier 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République orientale de l'Uruguay
- Décret du 29 janvier 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République tchèque
- Décret du 30 janvier 2003 portant nomination d'une ambassadrice itinérante, déléguée aux investissements internationaux
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 28 janvier 2003 portant approbation d'élections à l'Académie des sciences
- Arrêté du 23 janvier 2003 établissant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2002
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 24 janvier 2003 portant mutation d'une présidente de section (chambres régionales des comptes)
- Décret du 30 janvier 2003 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 30 janvier 2003 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination des membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
- Décision du 22 janvier 2003 relative à l'affectation d'un membre du Conseil de la concurrence
- Industrie
- Décret du 30 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'ERAP
- Décret du 30 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'ERAP
- Arrêté du 24 janvier 2003 portant nomination (directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)
- Arrêté du 28 janvier 2003 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'ERAP
- Arrêté du 29 janvier 2003 portant réintégration (ingénieurs des télécommunications)
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 2 janvier 2003 portant nomination au Conseil national du tourisme
- Arrêté du 17 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant inscription à des tableaux d'avancement (corps des ingénieurs du génie sanitaire)
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant inscription à des tableaux d'avancement (corps des ingénieurs du génie sanitaire)
- Arrêté du 14 janvier 2003 complétant la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine
- Décision du 21 janvier 2003 relative à une demande de transfert d'une officine de pharmacie
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 7 janvier 2003 portant modification de l'arrêté du 26 avril 2000 portant nomination à la Commission nationale de qualification des architectes
- Arrêté du 16 janvier 2003 portant nomination à la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
- Arrêté du 17 janvier 2003 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 17 janvier 2003 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 10 janvier 2003 portant acceptation de la démission d'élèves des instituts régionaux d'administration
- Arrêté du 22 janvier 2003 portant nomination du président et des membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès au cycle de préparation 2003 au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination du président et des membres des jurys chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès au cycle préparatoire 2003 au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 23 janvier 2003 portant acceptation de la démission d'un élève des instituts régionaux d'administration
- Arrêté du 30 janvier 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général d'académie
- Avis relatif au remplacement d'un membre élu du Conseil national des universités pour les disciplines médicales (décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié, article 8)
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au Loto Foot Matches n° 9
- Avis relatif au Loto Foot Matches n° 10
- Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 4
- Résultats de l'événement n° 4 Cote & Match du mercredi 29 janvier 2003
- Résultats du Loto Foot Matches n° 7 et des tirages du Loto n° 9 et du Keno du jeudi 30 janvier 2003
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales