Les cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, d'assurance vieillesse, d'assurance veuvage, d'accidents du travail et maladies professionnelles et de prestations familiales, la contribution sociale généralisée et la contribution au remboursement de la dette sociale dues à raison des rémunérations versées aux ouvriers dockers professionnels intermittents tels que définis au III de l'article L. 511-2 du code des ports maritimes sont calculées sur l'assiette forfaitaire déterminée par l'accord intervenu le 4 juin 1971 entre l'Union nationale des industries de la manutention dans les ports français et les organisations ouvrières intéressées et l'avenant du 28 avril 1978.

L'arrêté du 25 octobre 1946 fixant les modalités de versement des cotisations des législations de sécurité sociale afférentes à certaines catégories de travailleurs est abrogé.

L'arrêté du 25 août 1947 tendant à désigner les catégories de travailleurs pour lesquels les cotisations d'assurances sociales sont acquittées à l'aide de vignettes est abrogé.

L'arrêté du 27 août 1947 définissant les modalités de versement des cotisations d'allocations familiales et d'accidents du travail pour certaines catégories de travailleurs est abrogé.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.