Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 136-1 (Contribution sociale sur les revenus d'activité et de remplacement)Art. L.136-1Contribution sociale sur les revenus d'activité et de remplacementUne taxe est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement pour les personnes domiciliées en France et affiliées à la Sécurité sociale., L. 136-2 (Calcul des cotisations sociales)Art. L.136-2Calcul des cotisations socialesL'article explique comment sont calculées les cotisations sociales sur les salaires et autres revenus., L. 241-2 (Sources de financement des assurances sociales)Art. L.241-2Sources de financement des assurances socialesLes ressources pour les assurances maladie, maternité, invalidité et décès proviennent de cotisations sur les retraites et allocations, ainsi que de diverses taxes et contributions., L. 241-3 (Financement des retraites et pensions de veuvage)Art. L.241-3Financement des retraites et pensions de veuvageL'article explique comment sont financées les retraites et les pensions de veuvage, avec des cotisations payées par les employeurs et les salariés, ainsi que d'autres sources de revenus., L. 241-4 (Cotisations pour l'assurance veuvage)Art. L.241-4Cotisations pour l'assurance veuvageLes cotisations pour l'assurance veuvage sont prélevées sur les salaires des travailleurs, avec un taux fixé par décret., L. 241-5 (Cotisations employeurs pour accidents du travail)Art. L.241-5Cotisations employeurs pour accidents du travailLes employeurs paient des cotisations pour les accidents du travail et maladies professionnelles, basées sur les salaires des employés., L. 241-6 (Financement des prestations familiales)Art. L.241-6Financement des prestations familialesLes prestations familiales sont financées par différentes cotisations et contributions, dont certaines sont à la charge des employeurs., L. 242-1 (Article L242-1)Art. L.242-1Article L242-1Les cotisations de sécurité sociale des personnes mentionnées aux articles L. 311-2 et L. 311-3 sont basées sur leurs revenus d'activité. Certaines sommes sont exclues de l'assiette des cotisations., R. 242-1 (Calcul des cotisations de sécurité sociale)Art. R.242-1Calcul des cotisations de sécurité socialeLes cotisations de sécurité sociale sont calculées sur les revenus d'activité, incluant certaines allocations complémentaires, avec des règles spécifiques pour les avantages en nature et les pourboires., D. 241-1 (Prise d'arrêté par le ministre pour les cotisations sociales)Art. D.241-1Prise d'arrêté par le ministre pour les cotisations socialesUn arrêté pour les cotisations sociales est pris par le ministre de la sécurité sociale., D. 241-2 (Financement des départs en retraite anticipée pour raisons de santé)Art. D.241-2Financement des départs en retraite anticipée pour raisons de santéL'article explique comment les dépenses supplémentaires liées aux départs en retraite anticipée pour raisons de santé sont financées., D. 241-2-1 (Arrêté ministériel pour les cotisations d'accidents du travail)Art. D.241-2-1Arrêté ministériel pour les cotisations d'accidents du travailUn arrêté pour les cotisations des accidents du travail est pris par le ministre de la sécurité sociale. et D. 241-3 (Arrêté ministériel pour les prestations familiales)Art. D.241-3Arrêté ministériel pour les prestations familialesUn arrêté pour les prestations familiales est pris par le ministre de la sécurité sociale. ;
Vu l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 10 janvier 2003,
Arrêtent :