Article 1
M. Pierre Moraillon, inspecteur général de l'agriculture, est nommé directeur des relations économiques extérieures, en remplacement de M. Jean-François Stoll, administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.
1 version
JORF du 31 janvier 2003
Décret du 30 janvier 2003
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2002-893 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret n° 2002-953 du 3 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au commerce extérieur ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au commerce extérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 janvier 2003.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre délégué
au commerce extérieur,
François Loos