JORF du 31 janvier 2003

Décret du 24 janvier 2003

Par décret du Premier ministre en date du 24 janvier 2003, Mme Danièle Briguet, présidente de section de chambre régionale des comptes, est mutée de la chambre régionale des comptes d'Auvergne à celle d'Ile-de-France à compter du 1er juillet 2003.