JORF n°25 du 30 janvier 2003

Arrêté du 10 janvier 2003

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 10 janvier 2003, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la construction de la canalisation Barran-Lussan, sur le territoire des communes de Barran, Ordan-Larroque, Duran, Auch, Leboulin, Lahitte, Montégut, Marsan et Lussan, dans le département du Gers.
Le présent arrêté emporte mise en compatibilité du plan local d'urbanisme d'Ordan-Larroque, conformément aux documents annexés au présent arrêté (1).
Il sera fait application de l'article R. 123-22 du code de l'urbanisme pour la mise à jour du plan local d'urbanisme de cette commune.