JORF n°25 du 30 janvier 2003

Vocabulaire

(arme) de défense à balles souples
Abréviation : DBS.
Domaine : Armement/Sécurité.
Définition : Arme de défense projetant des balles en caoutchouc non perforantes.
Note :

  1. Le terme « arme » peut être remplacé par tout autre terme approprié, tel « pistolet » ou « fusil ».
  2. « Flash-ball », marque déposée française, ou « flashball », ne doivent pas être employés.
    Équivalent étranger : -