JORF n°25 du 30 janvier 2003

Arrêté du 23 janvier 2003

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 23 janvier 2003, la convention (1) créant le centre régional dont l'appellation est « centre régional du Conservatoire national des arts et métiers d'Ile-de-France » est approuvée.
L'arrêté du 20 juin 1996 portant approbation des centres régionaux associés au Conservatoire national des arts et métiers d'Evry et du Val-d'Oise est abrogé.

Abrogation de l'arrêté du 20-06-1996.