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Arrêté du 22 janvier 2003

modifiant l'arrêté du 28 février 1994 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane et de droits indirects

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Le directeur général des douanes et droits indirects,

Vu l'article 49 du code des douanes (Heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane) ;

Vu l'arrêté du 28 février 1994 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane et de droits indirects,

Arrête :

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 janvier 2003.

F. Mongin

Arrêté du 22 janvier 2003
Article 1
Article 2
Annexe