La liste publiée en annexe à l'arrêté du 28 février 1994 susvisé est modifiée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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modifiant l'arrêté du 28 février 1994 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane et de droits indirects
Le directeur général des douanes et droits indirects,
Vu l'article 49 du code des douanes (Heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane) ;
Vu l'arrêté du 28 février 1994 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane et de droits indirects,
Arrête :
La liste publiée en annexe à l'arrêté du 28 février 1994 susvisé est modifiée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
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Fait à Paris, le 22 janvier 2003.
F. Mongin