JORF n°25 du 30 janvier 2003

Arrêté du 22 janvier 2003

Le directeur général des douanes et droits indirects,

Vu l'article 49 du code des douanes ;

Vu l'arrêté du 28 février 1994 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane et de droits indirects,

Arrête :

Article 1

La liste publiée en annexe à l'arrêté du 28 février 1994 susvisé est modifiée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 janvier 2003.

F. Mongin