JORF n° 19 du 23 janvier 2003

Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

Arrêté du 17 janvier 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 16 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) (femmes et hommes)

Arrêté du 16 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours interne réservé pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) (femmes et hommes)

Arrêté du 9 janvier 2003 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats à l'admission dans le corps des officiers de gendarmerie

Arrêté du 16 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 4 mai 2000 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers

Arrêté du 17 décembre 2002 fixant les conditions d'admission en formation d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg

Arrêté du 15 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours réservés pour l'accès aux corps des adjoints techniques de la recherche de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Arrêté du 16 décembre 2002 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 20 EUR et de 5 EUR

Arrêté du 7 janvier 2003 relatif aux autocommutateurs des directions et services d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 14 janvier 2003 fixant le montant de la contribution obligatoire des chambres de métiers aux dépenses de leur assemblée permanente pour l'année 2003

Arrêté du 16 janvier 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 13 janvier 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de la Nièvre à recourir à l'emprunt

Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes

Arrêté du 27 décembre 2002 portant prorogation du mandat des membres du Haut Comité de la santé publique

Arrêté du 31 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane

Arrêté du 6 janvier 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2003 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 6 janvier 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2003 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 10 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2002 portant agrément de la Mutuelle civile de la défense

Arrêté du 14 janvier 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 14 janvier 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 17 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Arrêté du 8 janvier 2003 portant fixation pour l'année 2003 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime

Arrêté du 13 janvier 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel établissant une réduction de 5 % de la production de canards gras en 2003

Décret n°2003-58 du 20 janvier 2003 modifiant le décret n° 2001-1055 du 9 novembre 2001 portant attribution d'une prime d'activité aux agents occupant un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales

Décret n°2003-59 du 20 janvier 2003 instituant une indemnité différentielle en faveur de certains agents occupant un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales

Arrêté du 20 janvier 2003 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 2002

Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination (régisseurs de recettes)

Décret du 21 janvier 2003 portant nomination (magistrature)

Décret du 21 janvier 2003 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 10 janvier 2003 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Arrêté du 13 janvier 2003 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 21 janvier 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 21 janvier 2003 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

Décret du 21 janvier 2003 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Belgique

Arrêté du 21 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 6 décembre 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 6 décembre 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 13 décembre 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)

Arrêté du 14 janvier 2003 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de Limoges

Arrêté du 9 janvier 2003 portant nomination au collège des professionnels du Conseil national de la consommation

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 14 janvier 2003 portant nomination au conseil scientifique du Groupe des écoles des télécommunications

Arrêté du 15 janvier 2003 portant nomination au comité financier de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Décret du 22 janvier 2003 portant nomination du directeur général du Syndicat des transports d'Ile-de-France

Arrêté du 2 janvier 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 6 janvier 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

Décision du 14 janvier 2003 modifiant une précédente décision portant nomination (régisseurs d'avances)

Décret du 21 janvier 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Décret du 15 janvier 2003 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)

Décret du 21 janvier 2003 portant nomination du directeur général de l'administration

Décret du 21 janvier 2003 portant nomination du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture

Arrêté du 21 décembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire

Arrêté du 2 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination à la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG