Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 19 du 23 janvier 2003

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

65 textes
Arrêté23
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Arrêté6 articles · 31 décembre 2002

Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

Arrêté1 article · 16 janvier 2003

Arrêté du 16 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 16 janvier 2003

Arrêté du 16 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours interne réservé pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) (femmes et hommes)

Arrêté6 articles · 9 janvier 2003

Arrêté du 9 janvier 2003 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats à l'admission dans le corps des officiers de gendarmerie

Arrêté3 articles · 16 décembre 2002

Arrêté du 16 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 4 mai 2000 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers

Arrêté19 articles · 17 décembre 2002

Arrêté du 17 décembre 2002 fixant les conditions d'admission en formation d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg

Arrêté1 article · 15 janvier 2003

Arrêté du 15 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours réservés pour l'accès aux corps des adjoints techniques de la recherche de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Arrêté5 articles · 16 décembre 2002

Arrêté du 16 décembre 2002 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 20 EUR et de 5 EUR

Arrêté5 articles · 7 janvier 2003

Arrêté du 7 janvier 2003 relatif aux autocommutateurs des directions et services d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté2 articles · 14 janvier 2003

Arrêté du 14 janvier 2003 fixant le montant de la contribution obligatoire des chambres de métiers aux dépenses de leur assemblée permanente pour l'année 2003

Arrêté2 articles · 13 janvier 2003

Arrêté du 13 janvier 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de la Nièvre à recourir à l'emprunt

Arrêté4 articles · 23 décembre 2002

Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes

Arrêté1 article · 27 décembre 2002

Arrêté du 27 décembre 2002 portant prorogation du mandat des membres du Haut Comité de la santé publique

Arrêté1 article · 31 décembre 2002

Arrêté du 31 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane

Arrêté13 articles · 6 janvier 2003

Arrêté du 6 janvier 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2003 et fixant les modalités de candidature

Arrêté14 articles · 6 janvier 2003

Arrêté du 6 janvier 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2003 et fixant les modalités de candidature

Arrêté2 articles · 10 janvier 2003

Arrêté du 10 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2002 portant agrément de la Mutuelle civile de la défense

Arrêté3 articles · 14 janvier 2003

Arrêté du 14 janvier 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 14 janvier 2003

Arrêté du 14 janvier 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté1 article · 17 décembre 2002

Arrêté du 17 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Arrêté8 articles · 8 janvier 2003

Arrêté du 8 janvier 2003 portant fixation pour l'année 2003 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime

Arrêté3 articles · 13 janvier 2003

Arrêté du 13 janvier 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel établissant une réduction de 5 % de la production de canards gras en 2003

Arrêté1 article · 20 janvier 2003

Arrêté du 20 janvier 2003 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 2002

Décision ; textes numérotés8
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Décision2002-8441 article · 17 décembre 2002

Décision n° 2002-844 du 17 décembre 2002 relative à la publication des secteurs géographiques dans lesquels une fréquence peut être attribuée après un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 2

Décision2002-8451 article · 17 décembre 2002

Décision n° 2002-845 du 17 décembre 2002 relative à la publication des secteurs géographiques dans lesquels une fréquence peut être attribuée après un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 26

Décision2002-8461 article · 17 décembre 2002

Décision n° 2002-846 du 17 décembre 2002 relative à la publication des secteurs géographiques dans lesquels une fréquence peut être attribuée après un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 29

Décision2002-8471 article · 17 décembre 2002

Décision n° 2002-847 du 17 décembre 2002 relative à la publication des secteurs géographiques dans lesquels une fréquence peut être attribuée après un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 16

Décision2002-8481 article · 17 décembre 2002

Décision n° 2002-848 du 17 décembre 2002 relative à la publication des secteurs géographiques dans lesquels une fréquence peut être attribuée après un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 57

Décision2002-8491 article · 17 décembre 2002

Décision n° 2002-849 du 17 décembre 2002 relative à la publication des secteurs géographiques dans lesquels une fréquence peut être attribuée après un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 89

Décision2002-8503 articles · 17 décembre 2002

Décision n° 2002-850 du 17 décembre 2002 modifiant la décision n° 2002-471 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA RMC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info

Décision2002-8512 articles · 17 décembre 2002

Décision n° 2002-851 du 17 décembre 2002 modifiant la décision n° 2001-647 du 27 novembre 2001 modifiée autorisant l'association Dumbéa Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Océane FM

Avis32
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Avis1 article

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires

Avis1 article

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale

Avis1 article

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale

Avis1 article

Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis1 article

Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

Avis1 article

Avis relatif au jeu Cote & Match n° 3

Avis1 article

Avis relatif à la composition du groupe interministériel des normes

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Avis1 article

Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Avis1 article

Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Avis1 article

Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Avis1 article

Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Avis1 article

Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Avis1 article

Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Avis1 article

Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Avis1 article

Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Mesures nominatives

33 textes
Arrêté23
Voir 23 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 janvier 2003

Arrêté du 17 janvier 2003 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 janvier 2003

Arrêté du 16 janvier 2003 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 décembre 2002

Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination (régisseurs de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 janvier 2003

Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 janvier 2003

Arrêté du 10 janvier 2003 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 janvier 2003

Arrêté du 13 janvier 2003 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 janvier 2003

Arrêté du 21 janvier 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 janvier 2003

Arrêté du 21 janvier 2003 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 21 janvier 2003

Arrêté du 21 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 décembre 2002

Arrêté du 6 décembre 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 décembre 2002

Arrêté du 6 décembre 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 décembre 2002

Arrêté du 13 décembre 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 janvier 2003

Arrêté du 14 janvier 2003 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de Limoges

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 janvier 2003

Arrêté du 9 janvier 2003 portant nomination au collège des professionnels du Conseil national de la consommation

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 janvier 2003

Arrêté du 14 janvier 2003 portant nomination au conseil scientifique du Groupe des écoles des télécommunications

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 janvier 2003

Arrêté du 15 janvier 2003 portant nomination au comité financier de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 janvier 2003

Arrêté du 2 janvier 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 janvier 2003

Arrêté du 6 janvier 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 décembre 2002

Arrêté du 21 décembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 janvier 2003

Arrêté du 2 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination à la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Décret8
Voir 8 textes