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Décision n°2002-850 du 17 décembre 2002

modifiant la décision n° 2002-471 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA RMC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision n° 2002-471 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA RMC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe XII à la décision n° 2002-471 du 27 février 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E X I I (*)

« Fréquence de planification : Tulle.
« Fréquence : 104,6 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit Treize Vents, 19000 Tulle.
« Altitude du site : 390 mètres.
« Altitude de l'antenne : 435 mètres.
« Puissance (PAR) : 500 W.
« Contraintes : 250 W dans le secteur d'azimut 60°/170°. »

L'annexe XIII à la décision n° 2002-471 du 27 février 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E X I I (*)

« Zone de planification : Ussel.
« Fréquence : 106,7 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit La Garenne, 19200 Ussel.
« Altitude du site : 685 mètres.
« Altitude de l'antenne : 723 mètres.
«Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 250°/10°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

La présente décision ser publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 décembre 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2002-850 du 17 décembre 2002
Article 1
Article 2
Article 3