Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2003, M. Baudouin Seys est nommé membre du Conseil national de l'information statistique.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant nomination au Conseil national de l'information statistique
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2003, M. Baudouin Seys est nommé membre du Conseil national de l'information statistique.
1 version