Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 janvier 2003

portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2003, M. Baudouin Seys est nommé membre du Conseil national de l'information statistique.

Arrêté du 10 janvier 2003