JORF n°16 du 19 janvier 2003

Décision du 8 octobre 2002

Par décision n° 2002-877 en date du 8 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le centre hospitalier régional de Bordeaux est autorisé à modifier son réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé par l'adjonction de trois nouvelles liaisons en Gironde.
Les canaux n° 19 et n° 20 du plan 26 D, tel que défini par la décision n° 99-831 du 6 octobre 1999 de l'Autorité, fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 24,5-26,5 GHz pour les liaisons de transmission point à point du service fixe, lui sont attribués pour deux liaisons dans la Gironde, en remplacement des canaux n° 27 et n° 28 du plan 23 D précédemment attribués par la décision n° 98-639 modifiée du 17 juillet 1998 de l'Autorité.
Des canaux du plan 23 D, tel que défini à l'annexe de la décision n° 2001-1230 du 19 décembre 2001 de l'Autorité, fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 22-23,6 GHz pour des liaisons de transmission du service fixe, lui sont attribués pour trois liaisons en Gironde :
- le canal n° 29 pour une liaison entre la direction générale, à Talence (33), et l'hôpital Xavier-Arnozan, à Pessac (33) ;
- le canal n° 27 pour une liaison entre l'hôpital Haut-Lévèque et l'hôpital Xavier-Arnozan, à Pessac (33) ;
- le canal n° 29 pour une liaison entre la direction générale, à Talence (33), et le groupe hospitalier Saint-André, à Bordeaux (33).