La décision n° 2002-1008 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 31 octobre 2002 fixant les conditions d'utilisation d'installations radioélectriques dans la bande 2 400-2 483,5 MHz est homologuée.
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Arrêté du 23 décembre 2002
La ministre déléguée à l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 33-3 et L. 36-6,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 décembre 2002.
Nicole Fontaine
Nota. - La décision n° 2002-1008 du 31 octobre 2002 est publiée sous la rubrique Autorité de régulation des télécommunications du présent Journal officiel.
Arrêté du 23 décembre 2002
Article 1
Article 2