JORF n° 282 du 4 décembre 2002

Arrêté du 14 octobre 2002 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Décret n°2002-1403 du 2 décembre 2002 complétant et modifiant la liste des membres bénévoles des organismes à objet social énumérés à l'article D. 412-79 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

Décret n°2002-1404 du 3 décembre 2002 relatif à l'utilisation des équipements de travail servant au levage des charges et des équipements de travail mobiles et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 2 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services judiciaires, spécialité administration générale (femmes et hommes)

Arrêté du 21 novembre 2002 portant délégation de signature

Décret n°2002-1405 du 2 décembre 2002 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de Polynésie française en 2002

Arrêté du 25 novembre 2002 portant extension d'agrément d'une société d'assurance

Arrêté du 26 novembre 2002 portant transfert de crédits

Arrêté du 26 novembre 2002 portant recomplètement des fonds d'avance des corps de troupe

Arrêté du 28 novembre 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 2 décembre 2002 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement général de la population en Polynésie française en 2002

Avenant à la convention du 31 mars 1999 conclue entre l'Etat et la Banque de France sur la gestion et la comptabilisation des réserves de change de l'Etat

Arrêté du 7 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1992 relatif aux attributions de la trésorerie générale des créances spéciales du Trésor

Arrêté du 15 novembre 2002 autorisant Electricité de France à étendre sa participation financière dans le capital d'une société

Arrêté du 25 novembre 2002 autorisant Electricité de France à souscrire à l'augmentation de capital d'une société

Arrêté du 25 novembre 2002 approuvant la participation financière d'Electricité de France dans le capital d'une société

Arrêté du 13 novembre 2002 relatif aux orthèses stabilisatrices de cheville inscrites au titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 15 novembre 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des accès vasculaires implantables et des chambres à cathéter implantables inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 15 novembre 2002 relatif aux chambres à cathéter implantables inscrites au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 novembre 2002 portant création d'une mission opérationnelle pour l'expérimentation et la mise en place de la tarification à l'activité

Arrêté du 22 novembre 2002 fixant pour l'année 2002 le montant prévisionnel de l'unité de base pour le calcul des remises de gestion prévues à l'article R. 613-19 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 22 novembre 2002 fixant pour 2001 le montant définitif de l'unité de base pour le calcul des remises de gestion prévues à l'article R. 613-19 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Arrêté du 25 novembre 2002 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux

Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés

Arrêté du 25 novembre 2002 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux

Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux gardes des étudiants en médecine

Arrêté du 25 novembre 2002 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième cycle des études médicales.

Décret n°2002-1406 du 2 décembre 2002 relatif à l'indemnisation des élus des organismes de mutualité sociale agricole et modifiant le décret n° 84-477 du 18 juin 1984 modifié relatif aux élections aux assemblées générales et aux conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole

Arrêté du 2 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 relatif aux examens analytique et organoleptique pour les vins à appellation d'origine contrôlée à l'exception des vins mousseux et pétillants

Arrêté du 28 novembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes ouverts au concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse réservé à certains agents non titulaires relevant des ministères chargés de la jeunesse et des sports (femmes et hommes)

Arrêté du 28 novembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes ouverts au concours de recrutement de professeurs de sport réservé à certains agents non titulaires relevant du ministère des sports (femmes et hommes)

Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

Arrêté du 2 décembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Décret du 27 novembre 2002 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 21 novembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination de rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination (administration centrale)

Décret du 3 décembre 2002 modifiant la composition de la délégation française à la 57e session de l'Assemblée générale des Nations unies

Arrêté du 21 novembre 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Arrêté du 21 novembre 2002 portant nomination au cabinet de la ministre

Liste de sortie des élèves diplômés de l'Ecole polytechnique en 2002

Arrêté du 28 novembre 2002 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 12 novembre 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 25 novembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

Arrêté du 22 novembre 2002 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 5 novembre 2002 portant nomination au conseil d'orientation de l'Institut de formation de l'environnement

Arrêté du 22 novembre 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur de l'olive de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

Arrêté du 25 novembre 2002 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Arrêté du 14 novembre 2002 fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil établie au titre de l'année 2002