JORF n°282 du 4 décembre 2002

Arrêté du 2 décembre 2002

Par arrêté du Premier ministre en date du 2 décembre 2002, sont nommés membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire :
Sur proposition de l'Assemblée des communautés de France :
Gérard Pelletier, en remplacement de Gérard Voisin ;
Au titre des activités économiques, sociales, culturelles, associatives et familiales :
Désigné par l'Union nationale des professions libérales :
Jean-Pierre Ferrandes, en remplacement de Gilles François.