JORF n° 235 du 8 octobre 2002

Arrêté du 27 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés de la police nationale

Arrêté du 27 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale

Arrêté du 30 septembre 2002 fixant la liste des pièces justificatives déposées lors de la déclaration d'activité d'un prestataire de formation ou devant être produites sur demande de l'administration

Arrêté du 4 octobre 2002 portant application de l'article D. 322-14 du code du travail

Arrêté du 4 octobre 2002 fixant pour 2002 le contingent annuel d'heures indemnisables prévu par le troisième alinéa de l'article R. 351-50 du code du travail

Arrêté du 24 septembre 2002 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie ) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Arrêté du 24 septembre 2002 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Arrêté du 24 septembre 2002 portant extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Arrêté du 24 septembre 2002 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Arrêté du 24 septembre 2002 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Arrêté du 24 septembre 2002 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Arrêté du 24 septembre 2002 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport

Arrêté du 2 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de surveillants et de surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire du territoire de Nouvelle-Calédonie

Décret n°2002-1241 du 30 septembre 2002 abrogeant le décret n° 62-264 du 9 mars 1962 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains agents de service et personnels techniques des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale.

Arrêté du 30 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 25 février 2002 fixant la liste des corps de fonctionnaires relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en fonctions dans les services déconcentrés, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements publics relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité en application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité

Arrêté du 30 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 25 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires en fonctions dans les services déconcentrés, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements publics relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés

Arrêté du 2 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours réservés pour le recrutement d'un ingénieur d'études et d'un technicien de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)

Décret n°2002-1242 du 4 octobre 2002 pris pour l'application de l'article 39 quinquies G du code général des impôts relatif aux provisions d'égalisation des entreprises d'assurance et de réassurance et modifiant l'annexe II à ce code

Arrêté du 26 septembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 2 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes

Arrêté du 2 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Additif temporaire au règlement des jeux de Loto et Super Loto de La Française des jeux relatif au jeu dénommé « Promotion Joker »

Arrêté du 19 septembre 2002 portant application aux pavés, bordures et dalles de pierre naturelle du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995

Arrêté du 19 septembre 2002 portant application à certains kits de vitrages extérieurs collés du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995

Arrêté du 19 septembre 2002 portant application aux kits de construction à ossatures en bois du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995

Arrêté du 19 septembre 2002 relatif à l'homologation des aides non visuelles normalisées d'approche de précision et d'atterrissage ILS ou MLS

Arrêté du 27 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport Charles-de-Gaulle

Arrêté du 27 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Paris-Orly

Arrêté du 27 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'équipement (femmes et hommes)

Arrêté du 27 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2003 la date des épreuves écrites du concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'équipement (femmes et hommes)

Décret n°2002-1243 du 4 octobre 2002 modifiant le décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation sociale des établissements de santé

Décret n°2002-1244 du 7 octobre 2002 relatif à la réduction du temps de travail des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologistes des établissements publics de santé

Arrêté du 26 septembre 2002 portant approbation du compte financier 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace

Arrêté du 30 septembre 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 27 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours et d'examens pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes de la région Champagne-Ardenne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du golf

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de rouissage-teillage de lin

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'avenants (région Basse-Normandie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire (région Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à l'exception du département de la Loire

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département d'Eure-et-Loir

Arrêté du 30 septembre 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux fonctionnaires appartenant à un corps relevant du ministère chargé de l'éducation nationale en fonction dans les services déconcentrés et les établissements publics du ministère des sports en application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité

Décret du 7 octobre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 7 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 7 octobre 2002 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 11 septembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Arrêté du 30 septembre 2002 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 30 septembre 2002 fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz

Arrêté du 30 septembre 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 septembre 2002 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 1er octobre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 1er octobre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 1er octobre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 1er octobre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 1er octobre 2002 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décret du 4 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 4 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 4 octobre 2002 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 24 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 25 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité

Arrêté du 5 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Comité national routier

Arrêté du 23 septembre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 30 septembre 2002 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Arrêté du 30 septembre 2002 portant nomination (directions de centres d'études techniques de l'équipement)

Arrêté du 30 septembre 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêté du 26 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

Décision du 25 septembre 2002 portant nomination à la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure