Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2002, M. Cavailles (Jean), avocat général près la cour d'appel de Toulouse, est désigné commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de ladite cour, en remplacement de M. Dupont (Jean-Paul).