JORF n°148 du 27 juin 2002
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 26 juin 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 19 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours nationaux délocalisés en Nouvelle-Calédonie pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale
- Arrêté du 19 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un recrutement de secrétaires administratifs du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française
- Arrêté du 19 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours nationaux délocalisés en Nouvelle-Calédonie pour le recrutement d'adjoints administratifs de la police nationale, spécialité « administration générale »
- Ministère de la justice
- Arrêté du 18 juin 2002 portant augmentation de régies d'avances et de recettes
- Arrêté du 18 juin 2002 portant augmentation de régies d'avances et de recettes
- Ministère de la défense
- Arrêté du 18 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
- Arrêté du 19 juin 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement d'assistants et assistantes de service social du ministère de la défense
- Arrêté du 19 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
- Arrêté du 19 juin 2002 fixant les conditions d'organisation des épreuves du concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 24 mai 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 24 mai 2002 portant délégation de signature pour des actes relatifs à la situation des agents de constatation ou d'assiette des impôts, des contrôleurs des impôts et des géomètres du cadastre
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 18 juin 2002 portant abrogation de l'arrêté du 11 juillet 1991 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace (I. - Urbanisme, logement et services communs) des contributions des départements aux rémunérations des ouvriers des parcs et ateliers
- Arrêté du 18 juin 2002 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des recettes provenant de la vente de publications et documents divers édités par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ainsi que de la vente d'espaces publicitaires
- Arrêté du 18 juin 2002 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer des sommes versées par des collectivités locales, des organismes ou des personnes publics ou privés pour des travaux effectués par divers services techniques
- Arrêté du 18 juin 2002 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer des recettes provenant de la vente de publications et documents divers issus des systèmes statistiques de la direction des affaires économiques et internationales
- Arrêté du 18 juin 2002 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer des participations diverses aux moyens de fonctionnement des services déconcentrés
- Arrêté du 18 juin 2002 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer des redevances perçues auprès des organismes ou des personnes publics ou privés pour assurer le financement de travaux supplémentaires de surveillance et de contrôle des prises d'eau effectuées dans les cours domaniaux navigables
- Arrêté du 18 juin 2002 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer des remboursements pour travaux effectués par le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques
- Arrêté du 18 juin 2002 fixant les modalités de rattachement au budget du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer des participations diverses des collectivités locales, des organismes ou des personnes publics ou privés au financement des travaux d'entretien et de fonctionnement du réseau routier
- Arrêté du 18 juin 2002 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer du produit des participations diverses aux dépenses de rémunérations et charges annexes des surveillants de ports
- Arrêté du 18 juin 2002 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer des sommes versées par des organismes ou des personnes publics ou privés en contrepartie de l'utilisation de matériel de lutte contre les pollutions marines accidentelles par les hydrocarbures
- Arrêté du 18 juin 2002 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer des participations diverses à l'entretien, à l'exploitation et au fonctionnement dans les ports maritimes civils, sur divers ouvrages et sur le littoral ainsi que dans les établissements de signalisation maritime
- Arrêté du 18 juin 2002 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer des recettes provenant de la vente d'ouvrages et de publications et de la rémunération des travaux et d'études informatiques réalisés par les centres administratifs des affaires maritimes
- Arrêté du 18 juin 2002 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer du produit de diverses recettes à caractère non fiscal visées dans le décret n° 2002-834 du 2 mai 2002
- Arrêté du 18 juin 2002 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes
- Arrêté du 18 juin 2002 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions de formation professionnelle requises pour pouvoir être porté au rôle d'équipage d'un navire français immatriculé en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer en vue d'y remplir un emploi autre qu'un emploi d'officier
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 18 juin 2002 portant extension de l'agrément d'une institution de prévoyance
- Arrêté du 19 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien sanitaire en chef
- Arrêté du 19 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire (femmes et hommes)
- Avenant à la convention nationale des orthoptistes
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 19 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens d'art (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 19 juin 2002 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 portant répartition des postes ouverts aux concours externe et interne pour le recrutement de maîtres-assistants des écoles d'architecture (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 19 juin 2002 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 portant répartition des postes ouverts aux concours externe et interne pour le recrutement de professeurs des écoles d'architecture (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 19 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
- Ministère de la justice
- Arrêté du 7 juin 2002 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (première liste)
- Arrêté du 18 juin 2002 portant acceptation d'une démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministrériels)
- Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministrériels)
- Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juin 2002 acceptant la démission de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juin 2002 acceptant la démission de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juin 2002 relatif au transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée(EPAFRANCE)
- Arrêté du 18 juin 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 18 juin 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 25 juin 2002 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel relatif à l'organisation du chèque-vacances dans le bâtiment et les travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées
- Conseil économique et social
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2002-338 du 28 mai 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 97-926 du 16 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Nord
- Décision n° 2002-339 du 28 mai 2002 modifiant la décision n° 2000-1086 du 9 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Hautes-Alpes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1
- Décision n° 2002-340 du 28 mai 2002 modifiant la décision n° 2000-1107 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL EFFICOM Provence pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Haute-Provence
- Décision n° 2002-341 du 28 mai 2002 modifiant la décision n° 2000-1136 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
- Décision n° 2002-342 du 28 mai 2002 modifiant la décision n° 2000-1059 du 28 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ligue de l'enseignement et de l'éducation permanente, centre audiovisuel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio As
- Décision n° 2002-343 du 28 mai 2002 modifiant la décision n° 2000-1140 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M'FM
- Décision n° 2002-344 du 28 mai 2002 modifiant la décision n° 2000-1342 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de gestion des oeuvres éducatives pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RC 2
- Décision n° 2002-345 du 28 mai 2002 modifiant la décision n° 2000-1307 du 6 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Médias Chrétiens en Sarthe pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Le Mans
- Décision n° 2002-346 du 28 mai 2002 modifiant la décision n° 2001-495 du 20 mars 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la Fédération des étudiants troyens pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Troyes 88,7 FM
- Décision n° 2002-347 du 28 mai 2002 modifiant la décision n° 2000-75 du 7 mars 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Méga-Ouest pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Méga-Ouest
- Décision n° 2002-349 du 4 juin 2002 mettant en demeure l'association Oxygène
- Décision n° 2002-350 du 4 juin 2002 mettant en demeure la SARL Eurocontact
- Décision n° 2002-351 du 11 juin 2002 modifiant et complétant la décision n° 2002-278 du 7 mai 2002 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité technique de Paris
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
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- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
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- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées