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Décision n°2002-342 du 28 mai 2002

modifiant la décision n° 2000-1059 du 28 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ligue de l'enseignement et de l'éducation permanente, centre audiovisuel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio As

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision n° 2000-1059 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ligue de l'enseignement et de l'éducation permanente, centre audiovisuel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio As ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

« A N N E X E I (*)

« Zone de planification : Cannes.
« Fréquence : 89,6 MHz.
« Site d'émission : TDF, centre hélio-marin, voie Julia, 06220 Vallauris.
« Altitude du site : 281 mètres.
« Altitude de l'antenne : 324 mètres.
« Puissance (PAR) : 500 W.
« Contraintes : 100 W dans les secteurs d'azimuts 350°/10° et 110°/130°, 20 W dans le secteur d'azimut 20°/100°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mai 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2002-342 du 28 mai 2002
Article 1
Article 2