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Décision n°2002-338 du 28 mai 2002

modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 97-926 du 16 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Nord

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 97-926 du 16 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Nord ;

Vu la demande adressée le 8 mars 2002 par la SARL PUB 7 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 16 décembre 1997 susvisée, les mots : « SARL PUB 7 » sont remplacés par les mots : « SAS PUB 7 ».

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mai 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2002-338 du 28 mai 2002
Article 1
Article 2