Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42 ;

Vu la décision n° 98-381 du 19 mai 1998, publiée au Journal officiel du 5 juin 1998, autorisant l'association Oxygène à exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dénommé Oxygène sur la fréquence 106,6 MHz à Montereau ;

Vu la décision n° 2001-398 du 18 juillet 2001, publiée au Journal officiel du 3 août 2001, autorisant l'association Oxygène à exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dénommé Oxygène sur la fréquence 107,2 MHz à Nemours ;

Vu les procès-verbaux de constats effectués les 1er août 2001 et 22 février 2002 par le comité technique radiophonique de Paris ;

Considérant qu'aux termes des décisions n° 98-381 et n° 2001-398 susvisées la valeur autorisée de la déviation de fréquence de l'association Oxygène est de + ou - 75 kHz ;

Considérant que, par courrier en date du 4 octobre 2001, le comité technique radiophonique de Paris a invité l'association Oxygène à respecter la valeur maximale de déviation de fréquence ;

Considérant qu'il ressort des procès-verbaux susvisés que l'association Oxygène a manqué à ses obligations en émettant avec une déviation de fréquence supérieure à 75 kHz,

Décide :

Fait à Paris, le 4 juin 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis