JORF n°148 du 27 juin 2002

Avis

L'attention des importateurs est appelée sur la publication, au Journal officiel des Communautés européennes n° L 137 du 25 mai 2002, de la décision n° 2002/385/CECA du 21 mai 2002, qui modifie la décision n° 2001/932/CECA du 19 décembre 2001 (JOCE n° L 345 du 29 décembre 2001) relative aux contingents quantitatifs applicables à compter du 1er janvier 2002 à l'importation de certains produits sidérurgiques relevant du traité CECA, originaires de Russie (avis aux importateurs paru au Journal officiel de la République française du 10 février 2002).
Les annexes I et II de la décision n° 2001/932/CECA sont modifiées ou remplacées par les annexes I et II ci-après :

A N N E X E I

Rubrique SB. Produits longs :
SB3. Autres produits longs, au lieu de : « 72 24 40 30 », lire : « 72 22 40 30 ».

A N N E X E I I