Article 1
L'annexe II à la décision n° 2000-1136 du 27 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°148 du 27 juin 2002
Décision n°2002-341 du 28 mai 2002
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2000-1136 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
« A N N E X E I I (*)
« Zone de planification : Sisteron.
« Fréquence : 106,5 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit Le Molard, 04200 Sisteron.
« Altitude du site : 710 mètres.
« Altitude de l'antenne : 723 mètres.
« Puissance (PAR) : 200 W.
« Contraintes : 60 W dans les secteurs d'azimuts 200°/230° et 290°/320° ; 20 W dans le secteur d'azimut 240°/280°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
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Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 mai 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis