JORF n° 66 du 19 mars 2002

Arrêté du 13 mars 2002 portant organisation en 2002 d'un concours commun d'admission d'élèves en deuxième année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines

Arrêté du 14 mars 2002 autorisant la société IS Production à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public

Arrêté du 17 janvier 2002 fixant le modèle du formulaire « attestation de paiement de prestations en espèces »

Arrêté du 26 février 2002 fixant le modèle du formulaire « feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle »

Arrêté du 4 mars 2002 fixant le modèle du formulaire « attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle »

Arrêté du 7 mars 2002 fixant le modèle du formulaire « demanded'admission à l'assurance volontaire individuelle accidents du travailet maladies professionnelles »

Arrêté du 7 mars 2002 fixant le modèle du formulaire « protocole d'examen spécial »

Arrêté du 7 mars 2002 fixant le modèle du formulaire « demande d'entente préalable pour le grand appareillage valant bon de commande »

Arrêté du 8 mars 2002 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1996 relatif à la création et à la composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 8 mars 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique

Arrêté du 8 mars 2002 portant extension de deux accords concernant les ouvriers et les employés, techniciens, agents de maîtrise des industries des tissages de soieries de Sud-Est conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile

Arrêté du 8 mars 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective des cadres des commerces de quincaillerie des régions Rhône-Alpes, Auvergne, Franche-Comté

Arrêté du 8 mars 2002 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Arrêté du 14 mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)

Décret n°2002-362 du 12 mars 2002 fixant la liste des contraventions au règlement général sur la police de la circulation et du roulage applicable en Nouvelle-Calédonie prévue à l'article 4 de l'ordonnance n° 98-728 du 20 août 1998

Décret n°2002-363 du 12 mars 2002 fixant la liste des contraventions à la réglementation générale sur la police de la circulation routière applicable en Polynésie française prévue à l'article 4 de l'ordonnance n° 98-728 du 20 août 1998

Arrêté du 5 mars 2002 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 21 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel en fonctions à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application du décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales

Arrêté du 1er mars 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès de la délégation à l'information et à la communication de la défense

Arrêté du 4 mars 2002 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2001 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes.

Arrêté du 4 mars 2002 approuvant une prise de participation de Météo-France dans le capital d'une société

Arrêté du 8 mars 2002 relatif à l'obtention par équivalence des titres de conduite en mer des navires de plaisance à moteur.

Arrêté du 7 mars 2002 portant extension d'un accord « salaires » (régions Basse-Normandie et Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Arrêté du 7 mars 2002 portant extension d'un accord « salaires » (régions Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Arrêté du 7 mars 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d'Armor

Arrêté du 7 mars 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de prestations de services avicoles des départements de la Sarthe et de la Mayenne

Arrêté du 7 mars 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de la Vienne

Arrêté du 8 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

Arrêté du 14 mars 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 15 mars 2002 portant détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 15 mars 2002 portant détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 15 mars 2002 portant maintien en détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 15 mars 2002 portant maintien en détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 15 mars 2002 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 8 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Arrêté du 11 mars 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mars 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mars 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mars 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 14 mars 2002 portant nomination d'un inspecteur d'académie adjoint

Décret du 14 mars 2002 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Décret du 14 mars 2002 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres

Décret du 14 mars 2002 portant approbation d'élections à l'Académie des sciences

Décret du 14 mars 2002 portant admission par anticipation dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées

Décret du 14 mars 2002 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande d'un officier général

Arrêté du 11 février 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 19 février 2002 portant nomination au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

Arrêté du 1er mars 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)

Décret du 18 mars 2002 portant nomination du président de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

Arrêté du 18 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

Décret du 15 mars 2002 portant nomination (inspection générale de l'agriculture)

Arrêté du 7 mars 2002 portant nomination (ingénieurs des travaux ruraux)

Arrêté du 7 mars 2002 portant nomination (ingénieurs des travaux ruraux)

Arrêté du 7 mars 2002 portant nomination (ingénieurs des travaux ruraux)

Arrêté du 7 mars 2002 portant nomination (ingénieurs des travaux ruraux)

Arrêté du 11 mars 2002 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2001 relatif aux épreuves pour l'année 2002 du contrôle des connaissances visé au troisième alinéa de l'article L. 241-1 du code rural

Arrêté du 8 mars 2002 portant nomination aux conseils d'administration d'instituts régionaux d'administration