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Arrêté du 11 mars 2002

portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2002, M. Lebettre (Nicolas, Dominique, Jean) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain Gouranton, Loïc Lecuyer et Jean-François Jouan, notaires associés, à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).

Arrêté du 11 mars 2002