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Arrêté du 11 mars 2002

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2002 :
Mme Hinyot (Valérie, Marcelle, Yvonne), épouse Coustenoble, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jacques Denglos, Marie-Pierre Hertaut et Anne Lemahieu, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fournes-en-Weppes (Nord) ;
Le retrait de M. Denglos (Jacques, Léon, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Denglos, Marie-Pierre Hertaut et Anne Lemahieu, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Denglos, Marie-Pierre Hertaut et Anne Lemahieu, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marie-Pierre Hertaut, Anne Lemahieu et Valérie Coustenoble-Hinyot, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 11 mars 2002