Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 18 octobre 2001 susvisé sont rapportées.
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Arrêté du 14 mars 2002
Le secrétaire d'Etat au commerce extérieur,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1999 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 15 octobre 2001, aux fonctions de conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat qu'exerçait Mme Laurence Bloch, appelée à d'autres fonctions.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 mars 2002.
François Huwart
Arrêté du 14 mars 2002
Article 1
Article 2
Article 3