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Arrêté du 14 mars 2002

portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

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Le secrétaire d'Etat au commerce extérieur,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 1999 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat,

Arrête :

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 18 octobre 2001 susvisé sont rapportées.

Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 15 octobre 2001, aux fonctions de conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat qu'exerçait Mme Laurence Bloch, appelée à d'autres fonctions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 mars 2002.

François Huwart

Arrêté du 14 mars 2002
Article 1
Article 2
Article 3