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Arrêté du 4 mars 2002

modifiant l'arrêté du 9 janvier 2001 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes

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Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 213-1 (Sécurité des aéronefs : sauvetage et lutte contre l'incendie) à D. 213-1-12 (Délégation de signature du préfet en aviation civile) ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1424-1 (Organisation des services d'incendie et de secours par département) à L. 1424-5 (Composition des sapeurs-pompiers départementaux) et R. 1424-1 (Organisation des services d'incendie et de secours) à R. 1424-55 (Formations spécifiques pour les sapeurs-pompiers en santé) ;

Vu l'arrêté du 9 janvier 2001 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes, et notamment ses articles 9 et 10,

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 19 mars 2002

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de la défense et de la sécurité civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'aviation civile :

L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,

C. Azam

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense,

M. Sappin

En vigueur depuis le mardi 19 mars 2002

Arrêté du 4 mars 2002
Article 1
Article 2
Article 3