Article 1
Il est mis fin, à la date du 28 février 2002, aux fonctions exercées à la médiature en qualité de délégué général par M. Jean Paraf, appelé à exercer d'autres fonctions.
1 version
JORF n°66 du 19 mars 2002
Décision du 4 mars 2002
Le Médiateur de la République,
Vu la loi n° 73-6 du 3 janvier 1973 instituant un Médiateur de la République, complétée par les lois n° 76-1211 du 24 décembre 1976 et n° 89-18 du 13 janvier 1989 et modifiée par les lois n° 92-125 du 6 février 1992 et n° 2000-321 du 12 avril 2000 ;
Vu le décret n° 73-254 du 9 mars 1973 relatif à certains collaborateurs du Médiateur de la République ;
Vu le décret n° 73-255 du 9 mars 1973 relatif à la gestion des crédits mis à la disposition du Médiateur de la République ;
Vu le décret du 2 avril 1998 portant nomination de M. Bernard Stasi en qualité de Médiateur de la République à compter du 3 avril 1998 ;
Vu la décision du 19 janvier 2001 portant nomination de M. Jean Paraf en qualité de délégué général du Médiateur de la République,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 mars 2002.
B. Stasi