JORF n° 32 du 7 février 2002

Arrêté du 9 janvier 2002 relatif à la comptabilité générale des sociétés de courses de chevaux

Arrêté du 23 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 14 juin 1996 modifié autorisant la société France Caraïbe Mobiles à établir un réseau radioélectrique ouvert au public aux Antilles en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM DOM 2

Arrêté du 25 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 8 février 2001 portant création d'une agence de la dette

Arrêté du 28 janvier 2002 portant report de crédits

Arrêté du 31 janvier 2002 portant report de crédits

Décision du 8 janvier 2002 relative aux conditions particulières d'utilisation de produits explosifs

Arrêté du 10 janvier 2002 fixant le cahier des charges prévu à l'article L. 232-13 du code de l'action sociale et des familles et les flux d'informations entre les départements et les organismes de recouvrement

Arrêté du 28 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires ou de leurs délégués

Arrêté du 29 janvier 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 29 janvier 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 30 janvier 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 30 janvier 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 29 janvier 2002 relatif au nombre des pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires

Arrêté du 29 janvier 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la radiodiffusion

Arrêté du 19 novembre 2001 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Arrêté du 29 janvier 2002 fixant la tenue d'uniforme des fonctionnaires du corps préfectoral

Arrêté du 30 janvier 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité et des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires aux agents non titulaires du secrétariat d'Etat à l'outre-mer

Arrêté du 4 février 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts au concours externe pour le recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés

Arrêté du 21 janvier 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'établissement DCN de Lorient (Morbihan)

Arrêté du 21 janvier 2002 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 22 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Arrêté du 30 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (femmes et hommes)

Arrêté du 30 janvier 2002 fixant les conditions d'organisation d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2002

Arrêté du 30 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 10 février 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 30 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 10 février 1992 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 24 janvier 2002 portant extension de la zone protégée pour la production de semences de maïs n° 4, dite de Saint-Mont-Adour, par la création de l'îlot de Saint-Germé (département du Gers)

Arrêté du 29 janvier 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française

Arrêté du 29 janvier 2002 portant extension de l'avenant n° 1 complétant l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française

Décret n°2002-141 du 4 février 2002 portant dérogations aux garanties minimales de la durée du travail et de repos applicables à certains agents en fonction au ministère de l'environnement.

Décret n°2002-142 du 4 février 2002 fixant les modalités de rémunération ou de compensation des astreintes au ministère chargé de l'environnement.

Arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000

Arrêté du 9 janvier 2002 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique de l'Institut français de l'environnement

Arrêté du 4 février 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat dans certains établissements publics du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

Arrêté du 4 février 2002 fixant le taux de l'indemnité d'astreinte allouée à certains personnels du ministère chargé de l'environnement

Arrêté du 4 février 2002 relatif aux cycles de travail dans certains établissements publics du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

Arrêté du 28 janvier 2002 modifiant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des directeurs territoriaux d'établissement d'enseignement artistique de 1re et de 2e catégorie (session 2002)

Arrêté du 30 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 30 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 30 janvier 2002 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 30 janvier 2002 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 15 octobre 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor public)

Arrêté du 4 janvier 2002 portant nomination du vice-président du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur

Arrêté du 28 janvier 2002 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 30 janvier 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 18 janvier 2002 portant création d'un groupe de travail à caractère permanent « champs électromagnétiques d'extrêmement basses fréquences » au sein de la section radioprotection du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

Arrêté du 18 janvier 2002 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale

Arrêté du 29 janvier 2002 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 29 janvier 2002 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 24 janvier 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et et d'évaluation en santé

Arrêté du 23 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 28 janvier 2002 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Arrêté du 28 janvier 2002 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Arrêté du 29 janvier 2002 relatif à la composition du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2002

Arrêté du 30 janvier 2002 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 30 janvier 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 30 janvier 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 30 janvier 2002 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 25 janvier 2002 relatif à une situation administrative (mairie de Paris)

Arrêté du 29 janvier 2002 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 29 janvier 2002 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 17 décembre 2001 portant promotion (attachés des systèmes d'information et de communication)

Arrêté du 17 décembre 2001 portant promotion (attachés des systèmes d'information et de communication)

Arrêté du 24 janvier 2002 portant promotion (attachés des systèmes d'information et de communication)

Arrêté du 30 janvier 2002 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 11 janvier 2002 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 22 août 2001 portant nomination (emplois réservés)

Arrêté du 22 janvier 2002 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 30 janvier 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Décret du 4 février 2002 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe

Arrêté du 28 janvier 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 29 janvier 2002 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 30 janvier 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 14 janvier 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'école d'architecture de Saint-Etienne

Arrêté du 14 janvier 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon

Arrêté du 23 novembre 2001 portant détachement (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 30 janvier 2002 fixant la liste nationale d'aptitude aux fonctions de chirurgien-dentiste - conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Liste des élèves ayant obtenu en 2001 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (spécialité agriculture)

Décret du 4 février 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France